Diffamation sur Internet

Le décret d'application à été modifié

Par : Tetageek | Tags : diffamation internet | Le : 08-11-2008

Une petite brève concernant les problèmes de diffamation sur Internet.

Actuellement le délais de prescription de diffamation sur internet est de 3 mois. Celui-ci va peut être changer, il sera maintenant d'une année. Il ne manque plus que le vote de l'assemblé nationnale. En gros toute personne qui raconte n'importe quoi sur une personne, sur un commercant ou bien donne son avis sur un produit sans citer ses sources et ne sera pas un vrai journaliste payé en tant que tel, sera...

Lire la suite